Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Présentation du site
Marsha est un robot utilitaire pour la modération sur la plateforme Discord réalisé spécialement pour les grandes et moyennes communautés. Marsha a pour but de remplir de nombreuses fonctionnalités de modération et de gestion de communauté de serveur Discord en offrant de nombreux systèmes configurables par l'intermédiaire du dashboard de Marsha et de ses différentes plateformes.
Marsha est un service proposé par le groupe Unosial.
Divers moyens s'offrent à nos utilisateurs pour nous contacter:
L'ensemble du site marsha.dev est entièrement dirigé etcontrôlé par notre équipe de développeurs, ainsi que par les différents administrateurs du groupe. Pour contacter spécifiquement notre équipe de développement, vous pouvez passer par l'e-mail suivante: [email protected]
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site marsha.dev implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site marsha.dev sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Unosial, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site marsha.dev est mis à jour régulièrement par l'équipe de développement d'Unosial ([email protected]). De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Marsha offre plusieurs plateformes pour le service Marsha à ses utilitaires, voici une description de chacune :
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie NuxtJS.
Unosial, Marsha ainsi que ses prestataires ne pourront pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur de nos services s’engage à accéder à nos plateformes en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Unosial est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur l'ensemble de nos services (le site, le dashboard, les archives et tous les autres services proposés), notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Le site (marsha.dev) ainsi que l'ensemble des autres services utilisent certaines ressources, telles que ceux proposés par Heroicons etFont Awesome.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou des autres plateformes, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par l'un des administrateurs, ou managers d'Unosial.
Toute exploitation non autorisée de nos services ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Unosial, Marsha ainsi que ses prestataires ne pourront être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site marsha.dev, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Unosial, Marsha ainsi que ses prestataires ne pourront également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site marsha.dev.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Unosial se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Unosial se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site marsha.dev, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site marsha.dev.
En tout état de cause, Unosial ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site marsha.dev ainsi que ses autres plateformes. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site marsha.dev l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site marsha.dev ainsi que des autres plateformes ne sont publiés à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d'Unosial et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site marsha.dev ainsi que des autres plateformes.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 à la protection juridique des bases de données.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site marsha.dev ou de ses autres plateformes est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Unosial : Groupe propriétaire de Marsha.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).